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Politiques du site

Vous trouverez ici l’ensemble des informations légales et règlementaires concernant ce site.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 juillet 2025

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Ce site internet est exploité par Anne Fernbach, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial Mamzelle Naturo, naturopathe diplômée et membre d'une association accréditée au Québec. Votre vie privée est importante pour nous. Conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels au Québec, cette politique explique comment nous recueillons, utilisons, protégeons et conservons vos données personnelles.


1. Données recueillies
Nous pouvons recueillir les renseignements suivants :

  • Nom et prénom

  • Adresse courriel

  • Numéro de téléphone (si fourni)

  • Informations partagées dans les formulaires de contact ou de rendez-vous

  • Données de navigation (cookies, outils d’analyse comme Google Analytics)

  • Adresse IP, type d’appareil, fuseau horaire, système d’exploitation, navigateur

  • Informations transactionnelles (montant des achats, produits achetés)

  • Données de préférences et de comportement de navigation


2. Finalités de la collecte
Vos données sont utilisées pour :

  • Répondre à vos demandes

  • Prendre et gérer les rendez-vous

  • Envoyer des infolettres (avec votre consentement)

  • Gérer les paiements et la facturation

  • Améliorer l’expérience utilisateur et les contenus proposés

  • Effectuer du marketing ciblé (si applicable)


3. Conservation et protection des données
Vos données sont conservées dans des outils sécurisés, incluant notamment :

  • La plateforme Wix (hébergement du site et formulaires)

  • Le courriel professionnel (compte Gmail sécurisé)

  • Google Drive (documents liés à la gestion client)

  • Outils de facturation et paiement (ex. : Stripe, PayPal)

La durée de conservation est limitée à 2 ans maximum après le dernier contact, sauf si une obligation légale impose une conservation plus longue (ex. : dossiers clients). Certaines données peuvent être conservées plus longtemps pour des raisons de sécurité, de conformité ou de prévention des fraudes.


4. Sécurité

Nous utilisons le protocole HTTPS sur notre site web. Les informations sont conservées sur des serveurs sécurisés. L'accès aux données est limité aux personnes autorisées et les mots de passe sont protégés. Les paiements sont traités via des services tiers certifiés (SSL, chiffrement).

En cas d’incident de confidentialité susceptible de causer un préjudice sérieux, nous aviserons sans délai les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI), conformément à la Loi 25.


5. Témoins (cookies)
Ce site utilise des cookies pour :

  • Analyser les statistiques de fréquentation

  • Adapter le contenu selon vos préférences

  • Améliorer les performances du site

Vous pouvez refuser les cookies en configurant votre navigateur. Pour en savoir plus : https://www.allaboutcookies.org


6. Transfert de données
Les données peuvent être stockées sur des serveurs situés à l’extérieur du Canada (ex. : États-Unis, Europe), via les plateformes utilisées (Wix, Google, Stripe, etc.). Ces fournisseurs s’engagent à respecter des standards de sécurité conformes aux lois canadiennes et internationales.
Liste de fournisseurs principaux :


7. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de :

  • Demander l’accès à vos données

  • Corriger ou faire supprimer vos données

  • Limiter ou vous opposer à leur traitement

  • Demander la portabilité de vos données

  • Retirer votre consentement à tout moment

  • Déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI)

Pour exercer vos droits : Courriel : mamzellenaturo@gmail.com


8. Responsabilité
La responsable de la protection des renseignements personnels est :

Nom légal : Anne Fernbach

Nom commercial : Mamzelle Naturo

Courriel : mamzellenaturo@gmail.com


9. Âge minimum
Ce site ne s’adresse pas aux personnes de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, vous devez obtenir le consentement d’un parent ou tuteur légal pour utiliser nos services.


10. Modifications

Anne Fernbach, qui exerce sous le nom de Mamzelle Naturo, se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, sans préavis.

Nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
La date de la dernière mise à jour est toujours indiquée en haut de cette page.

Mentions légales

Dernière mise à jour : 2 juillet 2025

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1. Informations légales
Nom légal de l’exploitante : Anne Fernbach

Nom commercial : Mamzelle Naturo

NEQ (Numéro d’entreprise du Québec) : 2281063372

Statut : Entrepreneure individuelle, naturopathe diplômée

Association professionnelle : Membre de l’Association RITMA

Lieu d’exercice : Province du Québec, Canada

Courriel professionnel : mamzellenaturo@gmail.com

Site internet : https://www.mamzellenaturo.com/


2. Responsabilités et limites
Les informations et conseils proposés sur ce site s’inscrivent dans une démarche de prévention et de bien-être global. Ils ne remplacent en aucun cas un diagnostic, un traitement ou un avis médical. Pour toute condition de santé, veuillez consulter un professionnel de la santé qualifié.

Mamzelle Naturo ne peut être tenue responsable :

  • de toute mauvaise utilisation des informations disponibles sur le site ;

  • de l’indisponibilité temporaire du site ;

  • du contenu des sites externes accessibles via des liens présents sur ce site.


3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, logos, documents téléchargeables, éléments graphiques, etc.) est la propriété exclusive d’Anne Fernbach – Mamzelle Naturo, sauf indication contraire.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, transmission ou publication, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Certains éléments (icônes, images libres de droits) peuvent provenir de banques d’images ; leurs droits d’utilisation sont respectés conformément aux licences applicables.


4. Données personnelles
La collecte et l’utilisation des données personnelles sont conformes à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels au Québec. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.


5. Hébergement du site
Le site est hébergé par : Wix.com Ltd.

Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël

Site web : www.wix.com

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6. Acceptation des conditions

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière :

  • des présentes mentions légales,

  • ainsi que des Conditions Générales de Vente applicables aux produits et services proposés.

Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 2 juillet 2025

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1. Produits numériques
Les produits numériques (ebooks, fiches outils, formations, etc.) sont livrés par téléchargement immédiat après paiement. Aucun remboursement ne pourra être effectué une fois l’achat complété, conformément à l’article 38 de la Loi sur la protection du consommateur. Il appartient à l’acheteur de vérifier la compatibilité de ses appareils avant l’achat.


2. Consultations en naturopathie

  • Les consultations sont à régler au moment de la réservation, en ligne.

  • Toute annulation ou modification doit être faite au minimum 24 heures à l’avance.

  • Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation tardive ou de non-présentation.

  • Un reçu peut être émis sur demande, sans garantie de remboursement par les assurances.

Il appartient au client de vérifier si la consultation de naturopathie est autorisée dans son pays.  Les consultations proposées sont de nature non médicale. Elles s’inscrivent dans une démarche de bien-être global et ne se substituent en aucun cas à un avis ou traitement médical. Le client reste entièrement responsable de sa santé et doit consulter un professionnel de santé pour toute condition médicale.


3. Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué par les moyens suivants, via Wix Payments :

  • Carte de crédit

  • PayPal

Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD).
La transaction est considérée comme confirmée uniquement après validation effective du paiement.


4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus sur ce site (textes, visuels, documents téléchargeables, vidéos, etc.) sont protégés par les droits d’auteur et sont la propriété exclusive d’Anne Fernbach – Mamzelle Naturo.


5. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’un achat ou d’une prise de rendez-vous sont traitées conformément à la Loi 25. Voir Politique de confidentialité.


6. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. En cas de litige, les parties s’engagent à soumettre leur différend à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire du Québec.


7. Taxes
L’entreprise est actuellement enregistrée comme petit fournisseur, ce qui signifie qu’elle ne dépasse pas le seuil de 30 000 $ de revenus imposables par an. En conséquence, aucune taxe (TPS/TVQ) n’est facturée. Les prix affichés sont nets et sans taxes ajoutées.

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8. Droit de rétractation

Conformément à l’article 38 de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, le consommateur ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les produits numériques fournis immédiatement après le paiement, tels que les ebooks, fiches outils et formations téléchargeables.

Pour les consultations en naturopathie, aucun droit de rétractation ne s’applique. Toute annulation ou modification doit respecter le délai minimum de 24 heures mentionné à l’article 2 des présentes conditions.

Aucun remboursement ne pourra être effectué en dehors de ces conditions.

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 2 juillet 2025

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1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, documents téléchargeables, vidéos, logos, etc.) est la propriété exclusive d’Anne Fernbach – Mamzelle Naturo, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.


2. Nature des informations

Les contenus proposés visent à promouvoir le bien-être global. Ils sont à titre informatif et ne remplacent en aucun cas un avis, diagnostic ou traitement médical professionnel.


3. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Mamzelle Naturo ne peut être tenue responsable du contenu, des pratiques ou de la politique de confidentialité de ces sites externes.


4. Utilisation des cookies
Voir notre section dédiée dans la Politique de confidentialité.


5. Données personnelles
Voir Politique de confidentialité.


6. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire du Québec.

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